Nos Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre, d’une part, la Bijouterie Frot, 136 rue Pierre Loti, 17300 Rochefort déclarée sous le n° SIRET 37752017600019, représentant la boutique en ligne www.bijouxoccasionfrot.fr, et d’autre part, la personne qui effectue à distance, une visite ou un achat sur le site www.bijouxoccasionfrot.fr ci-après dénommée le «Client». Les parties conviennent que les commandes passées auprès de www.bijouxoccasionfrot.fr sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toutes autres.  Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment sur support durable en cliquant sur « Imprimer » ou « Enregistrer en PDF ». Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. Compte tenu de la saisonnalité de l’activité, les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le site. Aussi, elle peut changer leur présentation ainsi que leur prix.

Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.bijouxoccasionfrot.fr et ses clients consommateurs.

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Les contrats sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés dans votre espace client. Vous pouvez y avoir accès une fois identifié sur le site.

Processus de commande

Vous aurez le choix entre deux processus pour passer votre commande :
- "Commander sans inscription" : vous n'avez pas à créer de compte client sur notre site, simplement à renseigner votre identité (Nom, Prénom, Email) et l'adresse de livraison. Il est également possible de préciser une adresse de facturation différente de l'adresse de livraison.
- "Créer votre compte / se connecter" : vous vous inscrivez ou vous vous connectez à votre espace client sur le site. Il vous sera demandé votre identité et vos coordonnées. Vous pourrez alors bénéficier de plus avantages : mémorisation de vos coordonnées pour les prochaines commandes, suivi de vos commandes en ligne, historique de vos commandes...
Une fois votre type de commande choisi, vous devrez choisir le mode de livraison que vous souhaitez (La Poste Colissimo, La Poste Valeur Déclarée, Retrait en boutique, variable en fonction des scénarios de commande). Vous devrez ensuite valider les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case dédiée. Enfin, vous choisirez le moyen de paiement souhaité, en suivant ensuite la procédure indiquée.

Produits et Services en ligne

* Le terme de  « Produits » désigne tous les bijoux, les montres et accessoires quels qu’ils soient, objet de la commande du Client, proposés à la vente sur le site visé, conformément aux présentes conditions générales. 
* Le terme « Service » représente toute prestation, objet de la commande du Client, proposé sur le même site, conformément aux conditions générales du contrat de vente étudié. 
* « Client » désigne la personne physique ou morale passant commande de produits et/ou de services en ligne. 

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits, et jusqu’à épuisement des stocks.

Prix et taxes

Nos prix sont indiqués en Euros selon la fiscalité française et les prix s'étendent net. Ils sont payables Toutes Taxes Comprises (TTC). Toutes les commandes quelles qu'en soient leurs origines sont payables en Euros. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par www.bijouxoccasionfrot.fr, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site avant inscription et/ou connexion du client. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.

Disponibilité des produits

De par leur caractère d'objets d'occasions, tous les produits vendus sur le site www.bijouxoccasionfrot.fr ne sont disponibles qu'en un exemplaire unique. Le client qui finalisera sa commande en premier sera celui qui verra son achat pris en compte. Les produits présentés sur le site internet www.bijouxoccasionfrot.fr le sont sous réserve de disponibilité réelle en stock et de non vente en boutique. Si un client commande un produit devenu indisponible en ligne, il sera averti par email ou téléphone par la Bijouterie Frot de la rupture de stock, et sera remboursé intégralement du montant de sa commande si celle-ci est déjà réglée.

Acceptation de la commande

Avant la conclusion de la commande, vous avez la possibilité de visionner celle-ci et d'y apporter des modifications. La validation de la commande vaudra conclusion de la vente, conformément aux termes de l'article L111-1 du code de la consommation. Le client internaute connait toutes les caractéristiques de sa commande, celle-ci vaut acceptation pleine et entière suite à sa validation (commande avec obligation de paiement). Vous recevrez un email de confirmation détaillant la commande effectuée, ainsi qu'une confirmation de paiement par email également une fois celui-ci effectué.

Paiement

Plusieurs possibilités s'offrent à vous pour effectuer le paiement de votre commande. Par le biais de votre compte Paypal, par Carte Bancaire (Visa, Carte Bancaire Nationale, MasterCard, American Express, Aurore, Carte VPay, Cofinoga / Privilège, Cofidis 4 étoiles, Discover, Maestro) sans posséder de compte Paypal (au moment du paiement, sélectionner l'option « Je n'ai pas de compte Paypal »), par virement bancaire Attention Les chèques cadeaux ne sont pas acceptés (nous vous enverrons votre commande une fois le paiement reçu). La commande doit être réglée en totalité. Une facture acquittée reprenant les articles de la commande sera envoyée à l'email renseigné par le client pour l'adresse de facturation. Les coordonnées bancaires du client sont cryptées et transmises à Paypal, banque spécialisée dans le traitement des échanges financiers en ligne, de façon sécurisée (SSL) sans que www.bijouxoccasionfrot.fr ou des tiers puissent y accéder. En cas de paiement en ligne, le montant de la commande est débité sur le compte du client au moment même de la validation du paiement. Pour toute commande, une facture sera jointe au colis. Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services.

Réserve de propriété

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

Transfert de risques

Le transfert de risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors du passage de sa commande. Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site. Pour toutes les destinations, le port facturé sera par rapport à la valeur du colis expédié. Nos colis sont expédiés via La Poste par Colissimo suivi pour tout achat inférieur ou égal à 458€, par VD pour tout achat égal ou supérieur à 458€, ou peuvent être retirés directement dans notre boutique gratuitement : Bijouterie Frot, 136 rue Pierre Loti, 17300 Rochefort aux heures d’ouverture du magasin telles qu’indiquées sur la page d’accueil.  Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande. Nous assurons l’envoi des commandes dans les 48 heures ouvrées suivant la réception du règlement, dans le cas où aucune mise à taille n'est demandée. En cas de mise à taille, compter environ 7 jours ouvrés avant l'envoi de la commande à partir de la réception du paiement. Pour la réception du colis, il faut compter 3 à 20 jours ouvrés selon la nature du colis ( Colissimo suivi et VD) et selon si une mise à taille est demandé. Les frais de port sont offerts à partir de 1000€ euros d’achat. L'entreprise n'est pas tenue responsable des retards de livraison et cela ne donnera pas lieu à des pénalités de retard, ni à des dommages et intérêts, ou à une annulation par le Client de sa commande quelles qu'en soient les causes. Toute livraison hors territoire français est systématiquement traitée en service express, selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande et cela à l'entière charge du client. Le délai moyen constaté de livraison après l'envoi de la commande est de 48h, vers la France Métropolitaine.

Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de rétraction de 14 jours à réception de votre colis. Dépassé ce délai, vous en acceptez le contenu. En cas d'échange ou de remboursement, le client devra en informer la Bijouterie Frot au préalable par message via son espace « Mon compte » en ligne sur le site, ou par la page de contact du site. Les produits devront être dans leur emballage d'origine accompagnés de la facture. En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devez renvoyer votre commande à l’adresse suivante : Bijouterie Frot, 136 rue Pierre Loti, 17300 Rochefort. Les frais de retour sont exclusivement à votre charge. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement pourra être effectué soit par virement bancaire (merci de fournir votre RIB avec le retour de commande), ou par remboursement direct via Paypal si le client a effectué la commande avec ce moyen de paiement. Exceptions au droit de rétractation : - Les produits dont l’emballage est abîmé et/ou absent. - Les produits détériorés.

Conformité des produits

Nous nous engageons à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La bijouterie Frot procédera, à votre choix, à l'échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

Garantie

Les montres et bijoux d'occasion sont garantis 1 an par la bijouterie Frot à partir de la date figurant sur la facture. Toute fois , cette garantie ne couvre pas :
- les problèmes causés par un accident
- les problèmes causés par une manipulation incorrecte
- les problèmes causés par un manque de soin ou des interventions de tiers non autorisés ainsi que d'éventuels dommages consécutifs qui y sont dus
- l'usure ou l'endommagement du bracelet, du boîtier et du verre , des poussoirs et de la couronne (concernant les montres).
Toute utilisation anormale ou non conforme, toute transformation ou modification des matériels entraînera la cessation de la garantie.

Réclamations

Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par courrier postal adressé à la Bijouterie Frot, 136 rue Pierre Loti, 17300 Rochefort.
Solution de médiation en cas de litige : www.mcca-mediation.fr

Protection des données

Conformément à la loi 7817 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, modification et de suppression des données qui le concernent. Toutes intrusions extérieures ou présence de virus informatique ne saurait engager la responsabilité de la Bijouterie Frot. L'entreprise s'engage à ne divulguer aucun renseignement ni information à un tiers vous concernant. Ceux-ci seront utilisés uniquement au sein de la Bijouterie Frot pour le traitement de vos commandes et les offres commerciales réservées à nos clients. Si le client ne souhaite pas bénéficier de ces offres, il peut simplement en informer la bijouterie par e-mail ou par courrier afin que ces données soient supprimées.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments, qu’ils soient visuels, sonores, y compris la technologie sous-jacente se rapportant au site www.bijouxoccasionfrot.fr créés par la société Bijouterie Frot sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. En se connectant sur le site www.bijouxoccasionfrot.fr, le Client ou tout Utilisateur s’interdisent de copier ou de télécharger en tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse du dirigeant de la société Bijouterie Frot.

Archivage – Preuve

La société Bijouterie Frot archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Droit applicable et juridictions compétentes

De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Service Clients Pour toutes informations ou questions, vous pouvez nous contacter via la page de contact du site, une ligne téléphonique est également à votre disposition du mardi au samedi au 05 46 99 02 59.